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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas la totalité des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate des Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des données de carte bancaire) peuvent être transférés non cryptés, via divers réseaux, ou modifiés pour répondre aux exigences techniques de réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie quelconque du Service sans notre autorisation écrite expresse.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si des informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Ces informations sont fournies à titre informatif seulement.
Vous êtes responsable de surveiller les éventuelles modifications.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantités limitées et soumis à notre politique de retour.

Nous faisons de notre mieux pour afficher avec exactitude les couleurs et images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision de l'affichage sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente à toute personne, région ou juridiction, de limiter les quantités, ou de suspendre un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service ou information répondra à vos attentes.


ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre seule discrétion.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes pour toutes vos commandes.
Vous devez tenir vos informations à jour pour garantir un traitement efficace de vos commandes.


ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers « tels quels », sans garantie.
L’utilisation de ces outils est à vos risques et périls.
Toute nouvelle fonctionnalité future sera également soumise à ces Conditions.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables des contenus de sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site.
Toute interaction avec ces sites se fait à vos risques. Veuillez consulter leurs conditions et politiques.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Vous acceptez que tout contenu que vous nous soumettez puisse être utilisé par nous à tout moment, sans obligation de confidentialité ou de rémunération.
Vous ne devez pas publier de contenu illégal, abusif, diffamatoire ou contenant des virus.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires.


ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.


ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, y compris après qu’une commande ait été soumise.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour toute information, sauf obligation légale.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales,

  • pour harceler ou discriminer,

  • pour violer les droits de propriété intellectuelle,

  • pour transmettre des virus ou spam,

  • pour collecter des données d’autrui,

  • pour contourner les systèmes de sécurité.

Toute violation entraînera la résiliation de votre accès aux Services.


ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur.
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Tous les produits et services sont fournis « tels quels » sans garantie expresse ou implicite.
En aucun cas, Canvas4walls, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront responsables de dommages indirects, pertes de données ou pertes financières, même si nous avons été informés.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Canvas4walls contre toute réclamation liée à une violation de ces Conditions ou à l’usage du Service.


ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier votre accès à tout moment en cas de non-respect.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et Canvas4walls.
Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par la loi ukrainienne.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment.
Nous nous réservons le droit de les modifier. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation.


ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question, veuillez nous contacter à canvases4wall@gmail.com


📲 Marketing SMS

En acceptant de recevoir des messages SMS de Canvas4walls lors du passage de commande ou via nos formulaires d’abonnement, vous consentez à recevoir des messages texte récurrents (suivi de commande, rappels, offres marketing et demandes d’avis), même si votre numéro figure sur une liste d’exclusion.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP, END, UNSUBSCRIBE, CANCEL ou QUIT à l’un de nos messages, ou via le lien de désinscription fourni.

Des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre opérateur. Canvas4walls ne facture pas ce service, mais n’est pas responsable des coûts liés à l’envoi/réception de messages.

Pour toute aide, envoyez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu nos messages.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le numéro ou le code court utilisé. Toute tentative de STOP ou HELP envoyée à un numéro obsolète ne pourra être garantie.

Nous ne sommes pas responsables des messages non reçus, retardés ou mal dirigés. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.


🤝 Arbitrage et renonciation aux recours collectifs

1. Arbitrage

En utilisant nos services ou en achetant nos produits, vous acceptez que tout litige ou réclamation lié(e) à :

  • ces Conditions ou leur violation,

  • votre utilisation de notre site, de nos services ou produits,

  • une éventuelle violation de lois locales ou nationales,
    soit résolu exclusivement par arbitrage individuel et contraignant géré par l’American Arbitration Association.

Chaque partie supporte ses propres frais juridiques. L’arbitre doit rendre une décision écrite motivée, qui peut être soumise à révision judiciaire.

Lieu : États-Unis (présence possible à distance).

2. Exclusion de l’arbitrage

Vous pouvez refuser l’arbitrage dans les 30 jours suivant votre premier achat en nous envoyant une demande écrite comportant :

  • votre nom,

  • votre adresse,

  • une déclaration claire d’opposition à l’arbitrage.

Le refus de l’arbitrage n’aura aucun effet négatif sur votre relation avec Canvas4walls.


3. Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez de ne participer à aucune action collective contre Canvas4walls. Tout arbitrage se fera à titre individuel.

Seuls les tribunaux compétents peuvent juger de la validité de cette clause. L’arbitre ne pourra regrouper plusieurs plaintes ou représenter plusieurs parties.